Le projet CISNE, initiative de quatre mois lancée en 2021 par la Fondation panaméricaine de développement, visait à former des fonctionnaires aux réformes du code pénal organique intégral (Código Orgánico Integral Penal). Les objectifs du projet sont les suivants :
- Former les fonctionnaires du bureau du Procureur général de l’État et du Conseil de la magistrature aux programmes anticorruption, aux nouvelles réformes du code pénal et à leur application.
- Fournir des outils pratiques pour mieux comprendre la conformité pénale et les risques en Équateur.
- Partager l’expérience internationale en matière de conformité pénale.
Plusieurs avocats équatoriens et espagnols ont collaboré à ce projet. Cette initiative a permis de former plus de 30 juges et 30 procureurs de différentes provinces de l’Équateur aux questions de conformité pénale des entreprises. Le projet a donné lieu à un vaste échange d’expériences sur la responsabilité pénale des personnes morales, en encourageant les procureurs et les juges à réfléchir à la manière d’appliquer les dernières réformes du code pénal.
Source : https://www.padf.org/wp-content/uploads/2022/03/Anti-Corruption-English.pdf
