Membre du Groupe de la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI ou IFC) s’attache à soutenir le développement du secteur privé dans les pays en développement. Pour veiller à ce que les entreprises qu’elle accompagne adhèrent à des pratiques éthiques et durables, la SFI intègre dans ses accords de financement et d’investissement des engagements en matière d’intégrité. Elle propose des contrats d’accord qui prévoient des recours contractuels spécifiques, susceptibles de varier en fonction de facteurs tels que la nature du projet, le pays et le secteur. Une disposition prévoyant des sanctions peut ainsi être incluse dans les accords de financement conclus entre la SFI et les entreprises bénéficiant de son accompagnement. Selon les termes de cette disposition, la contrepartie doit déclarer que ni elle-même, ni ses filiales, agents, propriétaires ou sponsors ne se sont livrés à des actes de corruption en lien avec le projet, et qu’ils ne le feront pas pendant toute la durée du financement de la SFI. En outre, l’accord de financement pourrait corréler le déblocage des fonds à des étapes définies dans un plan d’action en matière de conformité, établi lors des négociations contractuelles sur la base des conclusions des vérifications préalables effectuées par la SFI. Une violation potentielle des dispositions prévues par le contrat peut avoir des conséquences répressives et contractuelles. Tout d’abord, en cas de soupçon de pratiques passibles de sanction, notamment les pratiques de corruption, la SFI, agissant par l’intermédiaire de la vice-présidence du Groupe de la Banque mondiale chargée de l’intégrité, peut ouvrir une enquête et éventuellement exclure l’entreprise de tout financement du Groupe de la Banque mondiale à l’avenir. Ensuite, une violation de la disposition relative aux pratiques passibles de sanctions peut entraîner des recours commerciaux, comme le remboursement anticipé obligatoire d’un prêt et la résiliation du contrat.
Source: Société financière internationale (IFC ou SFI).
