La Banque mondiale s’est dotée de procédures détaillées pour enquêter sur les cas de fraude ou de corruption impliquant des opérations qu’elle soutient, et en sanctionner les auteurs. Volet essentiel de ses efforts de lutte contre la corruption, son système de sanctions fait intervenir trois bureaux indépendants, qui s’emploient à traiter les questions de fraude et de corruption de manière efficace et équitable.
La Vice-présidence pour l’Intégrité du Groupe de la Banque mondiale (Integrity Vice Presidency, INT) surveille les risques en matière d’intégrité dans le cadre des activités de la Banque mondiale. Les allégations d’actes répréhensibles potentiels lui sont communiquées par divers canaux, notamment par son formulaire de dépôt de plainte en ligne. L’INT examine et évalue toutes les allégations, et les affaires liées à des fautes passibles de sanctions relevant de son mandat peuvent justifier le déclenchement d’une enquête approfondie. Lorsque l’INT achève une enquête et estime avoir trouvé des preuves crédibles d’un comportement passible de sanctions, elle peut demander des sanctions à l’encontre des entreprises et des personnes physiques impliquées (dénommées « mis en cause » dans le système de sanctions). À ces fins, elle peut soit soumettre un dossier au premier niveau d’examen du système de sanctions, soit négocier un règlement.
Le Bureau de la suspension et de l’exclusion (OSD) de la Banque mondiale assure le premier niveau de décision dans le système de sanctions de la Banque mondiale. Avant d’infliger des sanctions, l’OSD examine si les preuves sont suffisantes à l’encontre des mis en cause et rend compte de la décision prise par le Responsable de la suspension et de l’exclusion. Dans la majorité des cas, les sanctions prennent la forme d’une exclusion avec levée conditionnelle des mesures d’exclusion, mais d’autres sanctions sont possibles, notamment (i) la réprimande, (ii) la non-exclusion conditionnelle, (iii) l’exclusion, et (iv) la restitution, qui peuvent toutes s’étendre aux affiliés, successeurs et cessionnaires du mis en cause. Les exclusions de plus d’un an font également l’objet d’une application mutuelle par quatre autres banques multilatérales de développement.
Le Conseil des sanctions du Groupe de la Banque mondiale est le deuxième niveau d’examen des dossiers de sanction. Un dossier est porté à ce niveau si le mis en cause choisit de contester la responsabilité et/ou la sanction recommandée par l’agent chargé de l’examen au premier niveau. Le Conseil des sanctions procède à un réexamen des dossiers de sanctions contestées, sans passer en revue les décisions prises au premier niveau. Il étudie l’ensemble du dossier et octroie aux parties la possibilité de présenter des arguments supplémentaires, de fournir de nouvelles preuves et d’être entendues lors d’une audience si elles sont convoquées à cette fin. Ses décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Une entité sanctionnée par une exclusion avec levée conditionnelle des mesures d’exclusion ne sera dégagée de toute sanction qu’après avoir satisfait aux conditions déterminées par le Responsable de la Banque mondiale de la surveillance de l’intégrité. Ces conditions exigent généralement d’une entité sanctionnée qu’elle élabore et mette en œuvre des mesures de conformité en matière d’intégrité, qui reflètent les principes énoncés dans les Lignes directrices de la Banque mondiale en matière de respect de l’intégrité, ou, dans le cas des personnes physiques sanctionnées, qu’elles suivent une formation sur le respect de l’intégrité. Si les conditions nécessaires à la levée des mesures ne sont pas remplies à l’issue de la période minimale d’application de la sanction, cette dernière sera maintenue jusqu’à ce qu’elles le soient. Les décisions non contestées prises par le Responsable de la suspension et de l’exclusion et par le Conseil des sanctions sont mises à disposition du public dans leur intégralité. En outre, la Banque mondiale tient à jour une liste publique des entités exclues.
Sources: https://www.worldbank.org/en/about/unit/integrity-vice-presidency ; https://www.worldbank.org/en/about/unit/sanctions-system ; https://www.worldbank.org/en/about/unit/sanctions-system/sanctions-board
