L’Égypte fait explicitement référence aux questions de corruption dans sa Loi sur l’investissement, qui dispose que tout projet d’investissement reposant sur des actes de corruption se voit privé des garanties et incitations prévues par la loi, et indique expressément que la corruption est une menace pour l’attractivité du pays auprès des investisseurs internationaux. Elle indique en outre explicitement que la corruption représente une menace pour l’attractivité du pays auprès des investisseurs internationaux. En outre, dans un bel exemple de coopération interinstitutionnelle entre autorités chargées de l’investissement et de l’intégrité, l’Autorité de contrôle administratif (ACA), le principal organisme national de lutte anticorruption, a aidé l’Autorité générale de l’investissement et des zones franches (GAFI), qui est l’agence égyptienne de promotion de l’investissement, à mettre en place des centres de services destinés aux investisseurs étrangers. Ces centres visent à réduire la corruption en simplifiant les procédures d’enregistrement et en limitant les contacts en face à face.
L’Égypte a aussi établi un comité interministériel pour la résolution des différends liés à l’investissement, et la GAFI a mis en place un mécanisme de réclamation et de médiation pour traiter les plaintes des investisseurs ainsi que les différends entre investisseurs.
Source: https://www.oecd-ilibrary.org/sites/812db5f0-fr/index.html?itemId=/content/component/812db5f0-fr.
