Plus grand fonds souverain au monde, le fonds norvégien Government Pension Fund Global dispose de plusieurs outils pour s’assurer que les entreprises de son portefeuille défendent ses intérêts financiers à long terme.
Norges Bank Investment Management (NBIM), gestionnaire des actifs du Fonds, publie des
« documents relatifs aux attentes » qui exposent les priorités et les normes de placement du Fonds. L’un de ces documents est consacré à la lutte contre la corruption. Il explique en quoi la corruption nuit à la performance à long terme des entreprises et à leur efficience économique, et propose trois piliers sur lesquels les bénéficiaires des investissements peuvent s’appuyer pour promouvoir leur intégrité :
i) établir des politiques claires en matière de lutte contre la corruption ; ii) intégrer la lutte contre la corruption dans les activités des entreprises ; et iii) rendre compte des programmes anticorruption et s’engager dans ce domaine. Conformément aux attentes détaillées dans ces documents, NBIM procède à un suivi actif des entreprises pour s’assurer que leurs pratiques s’inscrivent dans le droit fil du programme d’investissement du Fonds. Selon les résultats de ce suivi, le gestionnaire peut alors choisir d’investir, de céder des actifs ou de s’engager.
En outre, le Conseil d’éthique, dont le fonctionnement est indépendant du NBIM, assure également un contrôle du portefeuille du Fonds, et il peut recommander que le NBIM suive de près ou exclue une entreprise donnée jusqu’à ce que les risques de corruption aient été gérés. Lorsqu’il enquête sur une entreprise, le Conseil d’éthique assure une veille de plus de 80 000 sources médiatiques, dans 20 langues différentes. Il examine également les documents judiciaires et demande des informations à l’entreprise afin de déterminer s’il existe un risque inacceptable que celle-ci contribue à une corruption flagrante ou à une autre infraction financière grave, ou qu’elle en soit responsable. Bien que le NBIM ne soit pas tenu de suivre les préconisations du Conseil d’éthique, il a tendance à suivre les recommandations de cet organe.
Grâce à ses documents relatifs aux attentes, ses pratiques de gestion et son Conseil d’éthique, le Government Pension Fund Global est un exemple des différentes façons dont les investisseurs institutionnels peuvent inciter les entreprises à adopter des pratiques intègres.
Sources: Norges Bank Investment Management (2023), « Anti-corruption: Expectations towards companies », https://www.nbim.no/contentassets/6ca89f09d9ec4af9b976c3dad755bd0c/expectations-document---anti-corruption.pdf ; U4 Anti- Corruption Resource Centre (2022), « Investigating the ethics of investments », https://www.u4.no/publications/investigating-the-ethics-of- investments.pdf ; État de Norvège (2021), « Guidelines for Observation and Exclusion of companies from the Government Pension Fund Global (GPFG) », https://www.regjeringen.no/contentassets/9d68c55c272c41e99f0bf45d24397d8c/guidelines-for-observation-and- exclusion-of-companies-from-the-gpfg-19.11.2021.pdf