Aux États-Unis, les agents des autorités de répression soulignent régulièrement dans leurs déclarations publiques la priorité donnée aux poursuites à l’encontre des personnes physiques et morales en cas de violation du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Depuis 2017, plus de 150 personnes physiques ont été publiquement inculpées d’infractions pénales du FCPA ; près de 100 personnes ont plaidé coupables et 12 ont été condamnées à l’issue d’un procès. Au cours de cette même période, 38 entreprises ont conclu des accords avec le ministère de la Justice des États-Unis, afin de résoudre les poursuites pénales pour violation du FCPA. Dans une affaire très médiatisée liée au scandale 1MDB, un ancien directeur de The Goldman Sachs Group Inc. a été reconnu coupable à l’issue de son procès et condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement en 2023 (pour plus de détails sur l’affaire 1MDB, voir l’étude de cas précédente).
Sources : Déclaration de la Procureure générale adjointe Lisa Monaco sur la criminalité en col blanc à l’American Bar Association National Institute (2 mars 2023) ; communiqué de presse du ministère de la Justice américain (9 mars 2023) ; ministère de la Justice des États-Unis.
