Le Réseau Kenya du Pacte mondial, en tant que coordonnateur du secteur privé, a appuyé le gouvernement dans la rédaction, la publication et la diffusion de diverses politiques nationales de lutte contre la corruption et continue d’influencer l’écosystème législatif afin de renforcer l’intégrité des entreprises. En l’absence de législation, les entreprises kenyanes ont adopté le Code d’éthique pour les entreprises, une initiative visant à promouvoir et à renforcer l’éthique et l’intégrité de la conduite des affaires, conformément aux dix principes du Pacte mondial des Nations Unies dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Cette initiative d’action collective a été approuvée en 2012 et a servi de feuille de route en matière d’intégrité pour plus de 800 entreprises signataires du Code en l’absence de législation spécifique pertinente. Il constitue désormais un outil complémentaire aux cadres juridiques issus de la loi sur la corruption de 2016. Cette loi impose aux entités publiques et privées de mettre en place des procédures adaptées à leur taille, à leur échelle et à la nature de leurs opérations, afin de prévenir les actes de corruption. Toute entité qui ne met pas en place les procédures de prévention de la corruption exigées par la loi commet une infraction. La Commission pour l’éthique et la lutte contre la corruption (EACC) est tenue par la loi de soutenir les entités publiques et privées dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de prévention de la corruption. L’EACC a élaboré des lignes directrices que les entités privées sont tenues d’adopter. Grâce à l’action collective, le Kenya a rédigé et promulgué les règlements d’application de la loi sur la corruption et les lignes directrices sur la corruption de 2022, afin d’appliquer la loi sur la corruption par le biais d’un processus consultatif multipartite. Les règlements définissent les procédures et les mécanismes pour une mise en œuvre efficace de la loi sur la corruption, tandis que les lignes directrices aident les entités privées et publiques à élaborer des procédures visant à prévenir la corruption.
Sources : The Bribery Act, 2016; The Bribery Guidelines, 2022; Whistleblower Protection Bill of 2021; Capital Markets (Whistleblower) Regulations 2022; Code of Ethics for Business in Kenya.
