La société civile joue un rôle important pour promouvoir l’intégrité des entreprises1. Une étude de l’OCDE sur la Détection de la corruption transnationale a même reconnu que les reportages réalisés par des journalistes et des ONG « comptent parmi les plus importantes sources d’information du public sur la corruption »2.
Les journalistes sont à l’origine de reportages d’investigation sur les plus grosses affaires de corruption nationale et transnationale. Les infractions de corruption ainsi mises au grand jour peuvent forcer les autorités locales compétentes à enquêter et à poursuivre3. Toutefois, la liberté de la presse est essentielle pour que les médias soient une source efficace de détection de la corruption. L’article 13(d) de la CNUCC demande spécifiquement aux États Parties de renforcer la participation de la société à la lutte contre la corruption, par des mesures consistant notamment à « respecter, promouvoir et protéger la liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption »4. L’accès à l’information est un aspect crucial de la participation citoyenne – de la part des individus, de groupes de personnes ou des médias5. De même, la liberté de la presse est souvent, comme relevé ci-dessus, une condition préalable indispensable afin que les journalistes puissent révéler des faits de corruption6.
Les organisations non gouvernementales ont également joué un rôle important dans la reconnaissance des efforts du secteur privé pour lutter contre la corruption. De nombreuses organisations ont créé des programmes récompensant des personnes physiques et des organisations ayant joué des rôles majeurs et influents afin de combattre la corruption dans le secteur privé. Les associations professionnelles peuvent également être des acteurs non étatiques de premier plan afin de promouvoir l’intégrité des entreprises dans leurs secteurs économiques.
La participation de la société civile prend essentiellement les formes suivantes : éducation du public, actions de plaidoyer et contrôle de la conformité. Des organisations militantes peuvent soutenir et aider à concevoir des initiatives anticorruption, des politiques gouvernementales et des textes législatifs7. Les organisations patronales et les associations professionnelles aident souvent les PME à élaborer des programmes de conformité anticorruption8.
Notes :
- L’article 13 de la CNUCC dispose que chaque État Partie prend des mesures appropriées, dans la limite de ses moyens et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, « pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public », à la lutte contre la corruption, en accroissant la transparence des processus de décision et en promouvant la participation du public à ces processus et le signalement d’actes de corruption. Aux fins de la CNUCC, la société civile inclura normalement, outre les personnes physiques, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, les associations professionnelles, les syndicats, les institutions religieuses, les universités et les médias. Les organisations de la société civile et d’autres participants non gouvernementaux ayant une expertise en matière de lutte contre la corruption sont systématiquement invités à participer au système de suivi par pays du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, en vertu de l’article 12 de la Convention anticorruption de l’OCDE. Les organisations de la société civile sont invitées à fournir des exposés écrits sur les succès du pays évalué et les défis auxquels il est confronté dans la mise en œuvre de ses obligations en vertu de la Convention et à participer aux discussions sur le niveau de mise en œuvre dans la pratique au cours des missions sur place.
- OCDE (2017), La détection de la corruption transnationale, consultable à l’adresse suivante : https://web-archive.oecd.org/2019- 01-29/505580-The-Detection-of-Foreign-Bribery-FR.pdf
- Par exemple, l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont publié des informations détaillées sur de nombreux systèmes de corruption dans le monde. https://www.occrp.org/en/investigations ; https://www.icij.org/investigations/
- CNUCC, Article 13(d).
- UNODC University Module Series: Anti-Corruption ; Module 10 Citizen Participation in Anti-Corruption Efforts.
- OCDE (2017), La détection de la corruption transnationale, consultable à l’adresse suivante : https://web-archive.oecd.org/2019- 01-29/505580-The-Detection-of-Foreign-Bribery-FR.pdf
- À titre d’exemple, la principale organisation patronale française, le MEDEF, a soutenu l’introduction de la Loi SAPIN II en 2016 et également été très favorable aux amendements visant à adopter la Convention judiciaire d’intérêt public. Voir Interview de 2021.
- Voir Annexe II de la Recommandation anticorruption de l’OCDE de 2021, pour de plus amples informations.
